Attendre le « vrai » courrier recommandé, c’est souvent trop tard. La jurisprudence ne juge pas le papier à en-tête. Elle juge si l’employeur, informé, a agi.
Ce que dit le cadre (sans jargon de cabinet parisien)
Obligation de sécurité (L.4121-1). Mesures pour faire cesser le harcèlement (L.1152-4, L.1153-5). Droit d’alerte des élus. Inspection du travail, Carsat, médecin du travail : d’autres canaux peuvent saisir l’entreprise. Aucun texte n’écrit « enquête externe obligatoire pour toutes les TPE ». Le risque, c’est l’inaction alors que les signaux étaient là.
Ce n’est pas toujours une enquête harcèlement
Un désaccord professionnel, une charge mal répartie, une rumeur isolée : parfois un cadrage, une médiation ou un diagnostic RPS suffit. Le premier entretien avec moi sert à ça : nommer l’outil, pas vendre le plus lourd.
Ces moments imposent de ne plus attendre
- 01Un mail, un courrier ou une alerte CSE mentionne harcèlement, discrimination ou violences.
- 02Une personne cite des faits répétés, même sans utiliser le mot harcèlement.
- 03La personne mise en cause est un N+1 ou quelqu’un que la RH ne peut pas entendre sans conflit d’intérêts.
- 04Des arrêts ou un camp contre un autre se cristallisent autour d’une même situation.
- 05Une précédente discussion interne n’a rien produit, ou a empiré les versions.
- 06Vous devez décider d’une protection immédiate et vous n’avez pas les faits.
Questions fréquentes
Non. L’obligation d’agir de l’employeur est autonome.
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