Direction / RH
Souvent le premier réflexe, surtout avant une réorganisation ou une mise à jour du DUERP.
La loi n’écrit pas toujours « vous devez commander un audit RPS ». En revanche, l’employeur doit évaluer les risques et prévenir les atteintes à la santé mentale (articles L.4121-1 et suivants). En pratique, un diagnostic devient attendu (inspection, contentieux, CSE) quand les signaux sont là et que rien n’a été objectivé.
Ce que dit vraiment le Code du travail
L.4121-1 : l’employeur prend les mesures nécessaires pour la santé physique et mentale. La Chambre sociale a confirmé une obligation de prévention, pas seulement de réaction après un burn-out. Les RPS s’évaluent comme les autres risques (L.4121-2 et L.4121-3, circulaire DGT 20 avril 2012, outils INRS).
Ce que la loi de 2021 a changé
La loi du 2 août 2021 a durci le DUERP : mise à jour à chaque aménagement important, accès des élus et des services de prévention, conservation des versions. Un document unique muet sur les RPS est un angle mort, y compris en TPE.
Qui peut déclencher une démarche
CSE / CSSCT
Alerte, expertise, participation à l’évaluation. Les élus demandent des faits, pas des impressions.
Inspection / Carsat
Une demande externe accélère souvent le recours à une IPRP. Mieux vaut avoir déjà objectivé.
Harcèlement : autre outil
Un signalement (L.1152-4, L.1153-5) impose une enquête adaptée. Ne pas investiguer peut être une faute. Ce n’est pas un audit de climat. On pose honnêtement le bon format dès le premier échange.
En une phrase
Aucun texte n’écrit « audit RPS obligatoire pour toutes les entreprises ». Le vrai risque, c’est de n’avoir rien regardé alors que les signaux étaient déjà là.
Quand ça devient urgent
- 01Hausse d’absentéisme ou de turnover, sans lecture partagée des causes
- 02Alerte CSE / CSSCT, ou demande d’expertise
- 03Réorganisation, fusion, nouveau SI, déménagement
- 04Burn-out visibles, tensions collectives, climat dégradé
- 05Mise à jour du DUERP, demande Carsat ou inspection du travail
- 06Signalement de harcèlement : là, c’est une enquête adaptée, pas seulement un audit de climat
Questions fréquentes
L’évaluation des RPS s’inscrit dans l’obligation de prévention. Le dispositif (audit externe, diagnostic interne, etc.) se choisit selon le contexte. Ne rien faire alors que le climat se dégrade est le vrai risque.
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