Unités de travail
Pas une case unique « l’entreprise ». On nomme les collectifs concernés.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) n’est pas qu’un classeur « machines et chutes ». Les risques psychosociaux en font partie. Un diagnostic RPS sert souvent à mettre à jour ce volet et à relier un plan d’action, parfois un PAPRIPACT, selon votre organisation.
À quoi sert le document unique
L.4121-3 : évaluer les risques, y compris dans l’aménagement des situations de travail. Depuis 2021, le DUERP se met à jour à chaque décision importante, est transmis au service de prévention, et se conserve (40 ans pour les versions). Il doit pouvoir se lire, pas seulement se classer.
Ce qu’on y écrit sur les RPS
Facteurs
Souvent les 6 familles Gollac : ce qui expose, et à quelle intensité.
Mesures
Prévention primaire, secondaire, tertiaire. Une case « RPS : oui » sans action ne tient pas.
Diagnostic et PAPRIPACT
Le rapport de diagnostic n’est pas le DUERP : il l’alimente. Le programme annuel de prévention (PAPRIPACT, selon vos seuils CSE) traduit ça en actions datées, responsables, budget. Le document unique reste le vôtre.
Le CSE dans la boucle
Les élus ont accès au DUERP. Les embarquer dès le cadrage évite un rapport que personne n’accepte. C’est du dialogue social, pas un dossier « au cas où ».
Faut-il une IPRP externe ?
Pas toujours. Une interlocutrice externe sert quand le climat est tendu, quand le CSE demande de la distance, ou quand la méthode n’est pas en interne. Pas un dispositif anonyme de grand cabinet.
Questions fréquentes
Oui : les RPS sont des risques professionnels à évaluer. L’absence totale de volet RPS est un angle mort, y compris pour une PME.
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